METAPHORE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 18/12513

  12 mai 2023

  x

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 17/10677

  16 avr. 2021
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  N° 19/14555

  16 avr. 2021

  « C'EST QUAND QUE TU VAS METTRE DES PAILLETTES DANS MA VIE KEVIN ? » violation du droit moral

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11900469

  22 mai 2019

  Rejet

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Reproduction - Prohibition - Exception - Parodie, pastiche et caricature - Conditions - Défaut - Parodie portant sur l'oeuvre originale elle-même L'exception de parodie, prévue à l'article L. 122-5, 4°, du code de la propriété intellectuelle, qui constitue une notion autonome du droit de l'Union, n'est pas soumise à la condition selon laquelle la parodie devrait porter sur l'oeuvre originale elle-même. Une cour d'appel, qui a con

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41700271

  1 mars 2017

  Cassation

  PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Perte - Déchéance - Usage du signe à titre de métaphore - Portée Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui ne caractérise pas en quoi l'usage, d'un signe enregistré en tant que marque, à titre de métaphore et sans désigner des produits ou services, est susceptible de contribuer à une dégénérescence de cette marque et peut être dès lors considéré comme fautif

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE