Culture de la canne à sucre
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
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971 — Guadeloupe
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Adresse : LD LEMERCIER 97121 ANSE-BERTRAND
Création : 01/07/1989
Activité distincte : Culture de la canne à sucre (01.14Z)
MAURICIERE GENE
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « culture de la canne à sucre », basée à ANSE-BERTRAND, créée il y a 37 ans.
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Une cour d'appel a légalement justifié sa décision de rejet de la demande d'annulation d'une revendication inscrite dans un brevet déposé, en retenant que l'objet même de l'invention visée par cette revendication consiste en ce que le produit, qui y est défini, permet d'exprimer une hormone de croissance humaine " pure " sans conjugaison avec une autre protéine.
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L'article 72 de la loi du 31 décembre 1976 devenu l'article L. 112-12 du code de la construction et de l'habitation a mis à la charge des constructeurs bénéficiaires de permis de construire délivrés postérieurement au 10 août 1974 l'obligation de faire réaliser à leur frais et sous le contrôle de l'Etablissement public télédiffusion de France une installation de réception ou de réémission propre à assurer des conditions de réception satisfaisantes dans le voisinage de la construction projetée et
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L'huissier commis par l'employeur excède ses pouvoirs en demandant à des salariés grévistes de décliner leur identité et d'enlever leurs véhicules.