MAULE

• Cour d'appel de Versailles · 2ème chambre 1ère section

  N° 15/08032

  30 juin 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Fixation de la résidence habituelle des enfants - Séparation de la fratrie non contraire à l'intérêt des enfants. Pour fixer la résidence habituelle des trois enfants (l’enfant âgée de 5 ans chez la mère et les enfants âgés de 12 et 10 ans chez le père), la cour rappelle que, s'il est de principe de ne pas séparer une fratrie, il doit être observé que par le jeu des droits de visite et d'hébergement croisés des parents, les trois enfants sont réunis chaque fin et milieu de semaine au domicile d

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/05266

  26 juil. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04019

  4 avr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 11/13098

  3 avr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 09/03544

  25 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry

  N° 07/01674

  3 juin 2008

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · CT0153

  N° 612

  23 oct. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0007

  29 juin 2006
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• Cour d'appel de Versailles · CT0197

  13 juin 2006
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• Cour d'appel de Versailles

  20 janv. 2005

  CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effets entre les parties - Force obligatoire Les parties à un contrat de déménagement peuvent librement et licitement convenir de subordonner l'exercice du droit d'agir en justice à l'encontre du prestataire au préalable de l'envoi d'une lettre recommandée dans les trois jours de la livraison et ce, même en cas de réserves émises au moment de la réception du mobilier. Dès lors, un déménageur est fondé à se prévaloir d'une telle clause, expres

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE