Autre mise à disposition de ressources humaines
Aucun dirigeant enregistré
Aucun dirigeant publié au registre officiel pour cette entité.
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
22 — Côtes-d'Armor
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
12 au total · 4 en activité · 8 fermés
Adresse : 3 CHE FRACASSE, 22430 ERQUY
Création : 01/10/2010
Activité distincte : Autre mise à disposition de ressources humaines (70.10Z)
Adresse : 8 RUE SURCOUF, 22430 ERQUY
Création : 01/12/2015
Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
Adresse : 18 RUE AMIRAL CHARNER, 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Création : 23/10/2009
Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Enseigne : MATIERE ET COULEUR
Adresse : PL D'OUPEYE, 22430 ERQUY
Création : 01/06/2008
Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Adresse : 7 BOULEVARD DE LA MER, 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
Création : 01/05/2017
Activité distincte : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (47.51Z)
Adresse : 17 RUE MAL LECLERC, 35800 DINARD
Création : 19/07/2009
Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Adresse : 17 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 22700 PERROS-GUIREC
Création : 01/07/2009
Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Adresse : 9 RUE DU DUC D'AIGUILLON, 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
Création : 02/05/2009
Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Adresse : 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Création : 22/04/2008
Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Adresse : 10 RUE SAINT-SYMPHORIEN, 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Création : 20/10/2007
Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
MATIERE ET COULEUR
Aucune ramification publique identifiée (pas de dirigeant partagé avec d'autres sociétés dans les sources officielles).
4 décisions publiques référencées
cc · comm
N° 21-23.774
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 17-80.041
rejet
L'article 322-6 du code pénal n'exige pas que l'auteur de l'infraction, en détruisant, dégradant ou détériorant des biens appartenant à autrui, ait l'intention de porter atteinte à l'intégrité physique des personnes par l'un des moyens énumérés par ce texte, mais seulement que ceux-ci, en raison de leur nature, soient susceptibles de créer un danger pour les personnes. Il en est de même, selon l'article 322-11-1 du code pénal, de celui qui détient ou transporte des substances, produits incendiaires ou explosifs en vue de préparer des infractions définies à l'article 322-6 précité ou des atteintes aux personnes
Consulter la décisioncc · comm
N° 08-20.999
cassation
Consulter la décisioncc · comm
N° 09-10.566
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
TPE, dans le secteur « autre mise à disposition de ressources humaines », basée à ERQUY, créée il y a 21 ans, employant 3-5 personnes.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait d'immatriculation OpenBase
Identité, dirigeants, établissements
Gratuit · Imprimable en PDF
Avis de situation INSEE
Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE
SIRET 484 682 661 00109
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
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