MASCOTTE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 22/14248

  11 mai 2023

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 21/9242

  8 févr. 2022

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01472

  1 mars 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

  N° 12/00928

  12 sept. 2013

  La Cour considère que les attitudes et les comportements du prévenu ont eu pour objet et pour effet de dégrader les conditions de travail des parties civiles portant ainsi atteinte à leur dignité et altérant leur santé physique ou mentale et confirme la décision des premiers juges ayant conclu que les éléments constitutifs du délit de harcèlement moral étaient réunis.

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/08916

  28 nov. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 05-87681

  26 sept. 2006

  Rejet

  1° EXPLOIT - Citation - Mentions - Partie civile - Citation délivrée à sa requête - Personne morale partie civile. 1° JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Citation - Mentions - Partie civile - Citation délivrée à sa requête - Personne morale partie civile 1° CASSATION - Moyen - Recevabilité - Juridictions correctionnelles - Identification de celui qui agit au nom d'une personne morale partie civile à la date de délivrance de la citation - Moyen inopérant 1° AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0028

  6 mars 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE