MARYAN

• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 20/009851

  14 mars 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 21/007011

  14 févr. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 20/009411

  26 mai 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/015451

  29 avr. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/013471

  19 oct. 2020

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 17/012161

  17 déc. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/000461

  26 nov. 2018

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Douai · 03

  N° 14/050081

  15 déc. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  action en responsabilité civile délictuelle des anciens salariés de la société Bosal France ayant fait l¿objet d¿une liquidation judiciaire à l¿encontre de deux sociétés mère, en réparation de leur préjudice résultant de la perte de chance de conserver leur emploi et d¿être reclassé dans le cadre d¿un plan de sauvegarde de l¿emploi. Recevabilité : oui ; faute non prouvé ; débouté des salariés.

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00030

  23 févr. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00652

  24 mars 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE