MARTINE ANNICETTE

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Active

SIREN341 246 999TVAFR02341246999

5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 78990 ELANCOURT, 78990, ELANCOURT

Statuts Solvabilité

Identité· Entrepreneur individuel

SIREN: 341 246 999
SIRET siège: 341 246 999 00039
Dénomination: MARTINE ANNICETTE
Forme juridique: Entrepreneur individuel
N° TVA: FR02341246999✓ Intra-UE
Date de création: 01/04/1987
Code NAF / APE: 86.90D(Activités des infirmiers et des sages-femmes)
Inscription RNE

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 13/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

3 au total · 2 en activité · 1 fermés

SiègeEn activité

341 246 999 00039

Adresse : 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 78990 ELANCOURT

Création : 30/11/2022

Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)

SecondaireEn activité

341 246 999 00013

Adresse : 34 RUE DU CIMETIERE 97111 MORNE-A-L'EAU

Création : 01/04/1987

Activité distincte : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)

SecondaireFermé

341 246 999 00021

Adresse : 3 PLACE PIERRE MENDES FRANCE 78990 ELANCOURT

Création : 01/03/2018

Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)

Décisions de justice

7 décisions publiques référencées

cc · soc
N° 02-60.567
18 févr. 2004
rejet
Les députés composant l'Assemblée nationale, pris en leur qualité d'employeurs de collaborateurs parlementaires, ne constituent pas une unité économique et sociale dès lors qu'il n'existe aucune unité de direction sur ces collaborateurs.
Consulter la décision
cc · civ3
N° 96-15.664
11 févr. 1998
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 00-16.682
15 mai 2002
cassation
Consulter la décision
cc · soc
N° 92-41.764
19 oct. 1995
cassation
Consulter la décision
cc · civ2
N° 89-60.979
1 juin 1989
irrecevabilite
Consulter la décision
cc · civ3
N° 01-15.596
11 mars 2003
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 89-18.994
29 mai 1991
rejet
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Entreprise historique, dans le secteur « activités des infirmiers et des sages-femmes », basée à ELANCOURT, créée il y a 39 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque0

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.