Aucun établissement en activité
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte déposé · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
9 dirigeants
1 au total · 0 en activité · 1 fermés
Adresse : 34 AV EDOUARD HERRIOT, 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Création : 06/07/1983
Activité distincte : (74.8K)
Entreprise radiée, basée à CHATILLON-SUR-SEINE, créée en 1983. Statut actuel : radiée.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Procédure collective · BODACC · sanctions internationales · contentieux Judilibre
Cohérence et fraîcheur des informations multi-sources officielles.
Maj 26/07/2026
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
vérifié le 26/07/2026
Dirigeants & mandats
Source officielle
15 mandats, dernier connu : —
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan publié (PME/micro-entreprise sans obligation, ou exercice à clôturer)
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Score informatif basé sur les sources publiques officielles. Ne constitue pas une attestation ni un audit réglementaire. Pipeline de vérification automatisé chaque nuit. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit, en 30 secondes.
Dernière mise à jour des sources le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
10 dirigeants · 5 sociétés liées
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Liens de capital déclarés au Registre National des Entreprises.
1 entreprise partage un dirigeant commun
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal des conflits
N° 03-03363
SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Dommages causés aux tiers - Compétence administrative - Exception - Dommage causé par un véhicule . La juridiction administrative est compétente pour connaître des actions en réparation des dommages de travaux publics sauf, en vertu de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957, si le dommage est causé par un véhicule quelconque.
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE