MALAVAL · TRANSPORTS MALAVAL

• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 21/002511

  11 juil. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 20/007721

  14 mars 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/004221

  25 nov. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · Chambre sociale

  N° 14/01708

  16 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0134

  N° 10

  2 oct. 2008
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• Cour d'appel de Chambéry · CT0018

  N° 07/2315

  3 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE