MAISON DU BOIS

Ayant relevé que la terrasse litigieuse était située au niveau du premier étage de la maison, était desservie depuis le salon par une baie vitrée coulissante, reposait sur une structure bois composée de huit solives ancrées du côté maison dans la façade au moyen de sabots fixés dans le mur par chevilles et tire-fonds et reposant du côté opposé sur une poutre transversale reposant sur deux poteaux en bois accolés au mur séparatif d'avec la propriété voisine et fixés au sol sur des plots en béton

Il résulte des articles 1134, alinéa 1, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et L. 112-3 du code des assurances que, si la garantie de l'assureur ne concerne que le secteur d'activité professionnelle déclaré par le constructeur, lorsque l'assureur dénie sa garantie en invoquant une clause des conditions particulières du contrat d'assurance qui exclut de la garantie souscrite l'activité accomplie par le constructeur, il lui incom

SAISIE D'UNE ACTION EN RESPONSABILITE DECENNALE FORMEE CONTRE UN ENTREPRENEUR AYANT CONSTRUIT UN IMMEUBLE DONT LES BOIS DE CHARPENTE ET DE MENUISERIE SONT ENVAHIS PAR LE "CAPRICORNE DES MAISONS", ET RELEVANT QUE LE "CYCLE RAVAGEUR DES LARVES" DE CET INSECTE DURE MOINS DE DIX ANS, DE SORTE QU'EN L'ESPECE, "IL N'EST PAS POSSIBLE D'AFFIRMER QUE LES BOIS DONT S'AGIT ETAIENT DEJA CONTAMINES AVANT LEUR MISE EN OEUVRE", LA COUR D'APPEL PEUT EN DEDUIRE QUE LESDITS DOMMAGES RESULTANT D'UN VICE AFFECTANT

IL APPARTIENT AUX ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS DE PREVOIR LES RISQUES AUXQUELS PEUVENT ETRE SOUMIS LES MATERIAUX QU'ILS EMPLOIENT - TELS LES BOIS - ET DE PRENDRE TOUTES MESURES PREVENTIVES POUR LES EVITER.

Un maître de l'ouvrage ne saurait, sous couvert de l'irrégularité du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, faire supporter au constructeur la responsabilité d'une malfaçon dans l'exécution de travaux, qu'il lui incombait certes de réaliser, mais qui ont été exécutés par une entreprise tierce, à la demande du maître de l'ouvrage