Travaux de peinture et vitrerie
1 personne
Sources & mise à jour le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
976 — Mayotte
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1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : QUARTIER BANDRAJOU 97600 KOUNGOU
Création : 01/12/1998
Activité distincte : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
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8 décisions publiques référencées
cc · cr
N° 18-80.784
cassation
La question préjudicielle de nationalité ne peut être présentée que par la personne dont la nationalité est en cause, par ses héritiers si elle est décédée en cours d'instance, ou par le ministère public. Une cour d'appel ne peut soulever d'office une question préjudicielle portant sur la nationalité
Consulter la décisioncc · comm
N° 98-13.316
nonlieu
Consulter la décisioncc · soc
N° 90-10.932
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 15-50.076
cassation
Consulter la décisioncc · civ1
N° 98-19.044
irrecevabilite
Consulter la décisioncc · civ1
N° 10-25.565
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 16-18.750
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 05-86.207
irrecevabilite
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « travaux de peinture et vitrerie », basée à KOUNGOU, créée il y a 28 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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