Fabrication de glaces et sorbets
L’activité déclarée de M.T.B. · 4 SAISONS VERGERS MANON NEMIERE TROPICAL est « Fabrication de glaces et sorbets ».
Identité du site et activité sourcée en accès libre. Produits, services, relations et chronologie détaillée avec Sales Pro ou Business.
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE FELIX NEEL, 93230 ROMAINVILLE
Création : 01/07/1999
Activité : Fabrication de glaces et sorbets (10.52Z)
Adresse : 320 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS
Création : 01/08/1997
Activité : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers (51.3T)
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de glaces et sorbets », basée à ROMAINVILLE, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500654
Rejet
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Cession d'actions - Résolution judiciaire - Effets - Date - Détermination - Jour de l'assignation CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Résolution judiciaire - Effets - Date - Détermination - Jour de l'assignation La résolution judiciaire d'un contrat de cession d'actions rétablit de plein droit le cédant dans ses droits d'actionnaire à sa date d'effet, soit, sauf disposition contraire du jugement la prononçant, au jour de l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22501176
Cassation
APPEL CIVIL - Procédure à jour fixe - Assignation - Déclaration d'appel jointe - Défaut - Sanction - Nullité pour vice de forme - Condition - Nécessité d'un grief PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Applications diverses - Assignation à jour fixe - Défaut de jonction de copie de la déclaration d'appel En matière d'appel portant sur la compétence, la circonstance que l'assignation signifiée à l'intimé n'ait pas été accompagnée de la déclaration d'app
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501471
Cassation partielle
CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Flagrance - Définition - Indice apparent d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions répondant à la définition de l'article 53 du code de procédure pénale - Constatation préalable par l'officier de police judiciaire - Nécessité Selon l'article 53 du code de procédure pénale, l'état de flagrance est caractérisé dès lors qu'il résulte des constatations des enquêteurs des indices apparents d'un comportement délictueux révélant l'existence d'inf
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500247
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Contrôle des structures - Autorisation préalable d'exploiter - Demande - Prorogation de plein droit du bail - Reprise - Conditions - Date d'appréciation Il résulte de l'article L. 411-58, alinéas 4 et 6, du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006, que, s'il apparaît, fût-ce rétrospectivement, qu'à la date d'effet du congé, la reprise n'était pas soumise à autorisation, le sursis à statuer qui
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400246
Rejet
COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Règles communes - Irrégularité - Contestation - Moment - Détermination Selon l'article 430, alinéa 2, du code de procédure civile, les contestations afférentes à la régularité de la composition de la juridiction doivent être présentées, à peine d'irrecevabilité, dès l'ouverture des débats ou dès la révélation de l'irrégularité si celle-ci survient postérieurement. Dès lors, est irrecevable le moyen de la caisse pris de l'irrégularité de la composition de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300757
Rejet
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Société en formation - Acte souscrit au nom ou pour le compte de la société en formation - Mention expresse - Absence - Portée SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Société en formation - Acte souscrit au nom ou pour le compte de la société en formation - Mention expresse - Absence - Office du juge - Recherche de la commune intention des parties Il résulte des articles L. 210-6 et R. 210-6 du code de commerce que les sociétés commerciales j
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300445
Cassation partielle
AGENT IMMOBILIER - Responsabilité - Faute - Vente d'immeuble - Annulation - Restitution du prix de vente à l'acquéreur - Insolvabilité du vendeur - Portée VENTE - Nullité - Effets - Restitution du prix - Préjudice indemnisable - Faute de l'agent immobilier - Insolvabilité du vendeur - Portée Il résulte de l'article 1382, devenu 1240, du code civil que, si la restitution du prix par suite de l'annulation du contrat de vente ne constitue pas en elle-même un préjudice indemnisable,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300607
Rejet
FICHIERS ET LIBERTES PUBLIQUES - Fichiers de police judiciaire - Plate-forme nationale des interceptions judiciaires ( PNIJ ) - Consultation - Agents habilités - Domaine d'application - Détermination FICHIERS ET LIBERTES PUBLIQUES - Fichiers de police judiciaire - Plate-forme nationale des interceptions judiciaires ( PNIJ ) - Consultation - Accès à l'ensemble des données, informations et contenus de communications enregistrés - Autorisation par le magistrat - Nécessité Les modalités
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200722
Rejet
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Fusion - Fusion-absorption - Effets - Transmission universelle du patrimoine à la société absorbante - Qualité pour agir contre les débiteurs de la socété absorbée - Date - Détermination - Date de la dernière assemblée générale ayant approuvé l'opération Il résulte des articles L. 236-3, I, et L. 236-4, 2°, du code de commerce qu'en cas de fusion, sans création d'une société nouvelle, la transmission universelle du patrimoine de la société absorb
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200899
Non-lieu à statuer
CASSATION - Pourvoi - Pourvoi devenu sans objet - Cas - Requête sur les conditions de détention - Transfèrement postérieur au rejet Est devenu sans objet, en raison de son transfèrement vers un autre lieu de détention, le pourvoi formé par une personne placée en détention provisoire contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa requête sur ses conditions de détention
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.52Z · Fabrication de glaces et sorbets) — 890 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
324 k€
sur 227 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 108 k€
Bas du marché
≤ 324 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Même activité (NAF 10.52Z · Fabrication de glaces et sorbets) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.