Cuisson de produits de boulangerie
Radiée le
L’activité enregistrée de M.P.J · LA BOULANGE est « Cuisson de produits de boulangerie ».
Adresse du siège
30 — Gard · Occitanie
Cuisson de produits de boulangerie
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
7 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 23/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CENTRE COMMERCIAL LES PORTES DE MIRMAN AVENUE FOLCO DE BARONCELLI, 30132 CAISSARGUES
Création : 15/09/2017
Activité : Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)
Enseigne : LA BOULANGE
Entreprise radiée, dans le secteur « cuisson de produits de boulangerie », basée à CAISSARGUES, créée en 2017. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
3 entreprises partagent un dirigeant commun
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600570
Cassation
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Domaine d'application - Preuve des heures supplémentaires - Articulation avec le mécanisme probatoire de l'article L. 3171-4 du code du travail - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Eléments de preuve - Mesure d'instruction in futurum - Articulation avec le mécanisme probatoire de l'article L. 3171-4 du code du travail - Détermination
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52501178
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la retraite - Cas - Rupture du contrat de travail - Date d'appréciation - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription annale - Action en paiement de l'indemnité de mise à la retraite - Date de la rupture du contrat de travail - Point de départ - Détermination - Portée En cas de mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur, la rupture du contrat de travail intervient à la date d'expiration du contrat de tra
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501549
Cassation partielle
ABUS DE CONFIANCE - Associations - Caractère illicite de l'objet social réel - Effets - Inopposabilité aux tiers - Obstacle aux poursuites (non) Le caractère illicite de l'objet social réel d'une association, même connu de ses membres, est inopposable aux tiers, dont le ministère public, et ne saurait être invoqué pour faire obstacle à des poursuites pour abus de confiance PEINES - Peines correctionnelles - Amende - Prononcé - Motivation - Eléments à considérer - Ressources et charges
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500393
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence de rémunération fondée sur la situation de famille - Applications diverses - Qualité d'épouse - Portée Le défaut d'appartenance du salarié à la famille de son employeur, en ce qu'il constitue le motif d'un traitement moins favorable, relève du champ d'application de l'article L. 1132-1 du code du travail. C'est dès lors à bon droit qu'une cour d'appel retient que le motif de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400341
Cassation partielle
BAIL (règles générales) - Preneur - Obligations - Restitution de la chose louée en fin de bail - Dégradations - Réparation - Préjudice - Existence - Preuve - Nécessité - Portée BAIL (règles générales) - Preneur - Obligations - Restitution de la chose louée en fin de bail - Dégradations - Réparation - Préjudice - Remise en état des lieux - Coût des travaux - Indemnisation - Evaluation - Eléments pris en considération - Appréciation II résulte de la combinaison des article
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400237
Cassation partielle sans renvoi
ETRANGER - Entrée en France - Maintien en zone d'attente - Saisine du juge - Requête - Recevabilité - Condition - Pièces justificatives - Exclusion - Arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente Si, selon l'article R. 342-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), à peine d'irrecevabilité, la requête aux fins de maintien en zone d'attente formée par l'autorité administrative est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamm
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300817
Cassation partielle
CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Usage de stupéfiants - Autorisation de commercialisation des stupéfiants - Absence d'influence L'autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant, n'est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l'incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constitu
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/075851
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 20/021831
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 20/007201
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71B · Cuisson de produits de boulangerie) — 3 122 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
216 k€
sur 700 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 116 k€
Bas du marché
≤ 216 k€
Médiane
≤ 528 k€
Q3
> 528 k€
Top 25%
Même activité (NAF 10.71B · Cuisson de produits de boulangerie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.