Location de logements
L’activité déclarée de M.C.T. est « Location de logements ».
Adresse du siège
85 — Vendée · Pays de la Loire
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants · 2 associés
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 17/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA FRANCE, 85190 VENANSAULT
Création : 01/12/2012
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : LE PRE DU GUY, 85190 VENANSAULT
Création : 30/09/1999
Activité : Location de logements (68.20A)
Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à VENANSAULT, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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5 entreprises partagent un dirigeant commun
GROUPE MICHEL TRICHET
SCI CMT
SIGNALISATION VENDEE ENTRET MAINTENANCE
TRICHET ENVIRONNEMENT
A.S.R.
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600485
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Commissions - Commission santé, sécurité et conditions de travail - Membres - Remplacement - Conditions - Fin anticipée de mandat - Détermination - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Membres - Commission santé sécurité et conditions de travail - Remplacement - Conditions - Détermination - Portée Sauf dans les cas de fin anticipée de mandat énumérés à l'article L.2314-33 du code du travail,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600039
Rejet
BANQUE - Chèque - Validité - Conditions - Date de création du titre - Absence - Apposition d'une date par le bénéficiaire à la place du tireur - Accord non équivoque du tireur - Nécessité Il résulte des articles L. 131-2, L. 131-3 et L. 131-69 du code monétaire et financier que Ie tireur doit apposer sur le chèque la date à laquelle celui-ci est créé. A défaut, le titre ne vaut pas chèque. Le bénéficiaire ne pouvant apposer la date à la place du tireur qu'avec l'accord non équivoque de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500442
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Clause attributive de juridiction - Attribution de compétence aux tribunaux d'un Etat tiers à l'Union européenne - Invocabilité - Cas - Bénéficiaire d'une stipulation pour autrui - Limite - Application des règles de droit de l'UE protectrices d'une partie faible STIPULATION POUR AUTRUI - Clause attributive de juridiction - Bénéficiaire - Invocabilité - Limite - Cas - Désignation de juridictions d'un Etat tiers à l'Union européen
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500266
Cassation partielle
QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Applications diverses - Aide et assistance aux parents excédant la piété filiale - Définition PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Action en répétition de l'héritier au titre de l'aide et de l'assistance aux parents PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Action en répétition de l'héritier au titre de l'aide et de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500020
Cassation partielle
ELECTIONS PROFESSIONNELLES Si l'article L. 2314-30 du code du travail, d'ordre public absolu, dispose que pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale et les listes composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes, il n'impose pas de position ou d'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400572
Rejet
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Congé - Congé pour motif légitime et sérieux - Limitations édictées par l'article 15, III - Offre de relogement - Preneur âgé de plus de soixante-cinq ans - Montant des ressources minimum - Calcul - Période prise en considération - Détermination La période à prendre en considération pour le calcul des ressources du locataire âgé de plus de soixante-cinq ans pour déterminer si le bailleur qui lui délivre congé, est
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400984
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 - Article K.1.1.3 - Application - Durée ininterrompue de travail de six heures - Dépassement - Contrepartie - Ouverture du droit à un temps de pause rémunérée - Modalités - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Temps de pause - Bénéfice - Conditio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400489
Cassation partielle
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action en garantie - Exercice - Durée - Limites - Prescription extinctive de droit commun - Délai butoir - Point de départ - Détermination VENTE - Garantie - Vices cachés - Action en garantie - Exercice - Durée - Limites - Prescription extinctive de droit commun - Délai butoir - Domaine d'application - Conclusion de la vente antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 Il résulte des articles L. 5113-5 du code des t
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400817
Desistement par arret
CUMUL IDEAL D'INFRACTIONS - Fait unique - Pluralité de qualifications - Double déclaration de culpabilité - Cas - Recel d'abus de biens sociaux - Acceptation par un parti politique d'un financement provenant d'une personne morale Les deux qualifications de recel d'abus de biens sociaux et d'acceptation par un parti politique d'un financement provenant d'une personne morale sont susceptibles d'être appliquées concurremment
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300790
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Arrêt des poursuites individuelles - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Inopposabilité de la déclaration d'insaisissabilité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Règlement des créanciers - Créanciers bénéficiant d'une sûreté - Déclaration d'insaisissabilité publiée avant l'ouverture de la liquidation - Inopposabilité - Portée ENTREPRISE EN D
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 425 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 781 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
IMMOBILIERE 3F
2,1 Md€
CA 2024
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1,5 Md€
CA 2024
1001 VIES HABITAT
669 M€
CA 2024
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
IN'LI
248 M€
CA 2024