Activités de nettoyage
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de M 2 A est « Activités de nettoyage ».
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CENTRE MERMOZ LOT 45 111 RUE JEAN MERMOZ, 13008 MARSEILLE
Création : 01/10/1997
Activité : Activités de nettoyage (74.7Z)
Adresse : LE MERCURE B 80 RUE CHARLES DUCHESNE, 13290 AIX-EN-PROVENCE
Création : 01/09/1996
Activité : Activités de nettoyage (74.7Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « activités de nettoyage », basée à MARSEILLE, créée en 1996. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 08/09/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52501082
Cassation partielle sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Mandat - Mandat de délégué syndical central - Exercice - Conditions - Travail dans l'entreprise appartenant à l'unité économique et sociale - Salariés exclus - Salariés assimilés au chef d'entreprise - Cas - Salarié détenant un mandat social de gérant d'une société à responsabilité limitée incluse dans l'unité économique et sociale - Portée Il résulte des articles L. 2314-19 du code du travail
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500516
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Vente de la chose louée - Droit de préférence du preneur à bail - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Cession unique de locaux commerciaux distincts - Caractérisation - Détermination Ne constitue pas une cession unique de locaux commerciaux distincts au sens du dernier alinéa de l'article L. 145-46-1 du code de commerce la cession par un acte de vente unique des locaux donnés à bail commercial et d'autres locaux appartenant respectivement à des propriétaires dis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500147
Cassation partielle
INTERETS - Anatocisme - Conditions - Demande en justice - Portée La capitalisation des intérêts prévue par l'article L. 1343-2 du code civil est de droit lorsqu'elle est judiciairement demandée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400671
Cassation partielle
VENTE - Nullité - Effets - Restitutions - Etendue - Valeur de la jouissance de la chose procurée à l'acquéreur - Conditions - Mauvaise foi ou faute du vendeur (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination Il résulte de la combinaison des articles 1352-3, alinéa 1, et 1352-7 du code civil que la créance de restitution due au vendeur ensuite de l'annulation de la vente, incluant la valeur de la jouissance que la chose a pro
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400442
Rejet
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) - Opérations immobilières - Bien acquis - Attribution - Substitution - Bénéficiaire - Obligations - Inexécution - Personne pouvant s'en prévaloir - Preneur agréé - Portée L'article R. 142-1, alinéa 2, du code rural et de la pêche maritime, qui permet aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), à certaines conditions, d'attribuer les biens qu'elles ont acquis à des personnes qui s'engagent à le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400061
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat conclu hors établissement - Obligations légales d'information - Caractéristiques essentielles du bien ou du service - Portée PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat conclu hors établissement - Obligations légales d'information - Caractéristiques essentielles du bien ou du service - Constitution - Applications diverses Il résulte des articles L. 111-1, L. 121-17 et L. 121-18-1 du co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300757
Rejet
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Bénéficiaires - Preneur - Constructions faites par le preneur sur le terrain donné à bail - Accession en fin de bail - Clause de nivellement - Absence d'influence BAIL (règles générales) - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Accession en fin de bail - Expropriation en cours de bail - Indemnité due au preneur - Clause de nivellement - Absence d'influence PROPRIETE - Accession - Effets - Expropriation en
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301098
Cassation partielle
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Exclusion - Cas - Demande constituant l'accessoire, la conséquence ou le complément des demandes et défenses soumises au premier juge - Cas - Contestation d'honoraires AVOCAT - Honoraires - Contestation - Absence de convention d'honoraires - Demande nouvelle - Définition - Exclusion - Cas - Demande constituant l'accessoire, la conséquence ou le complément des demandes et défenses soumises au premier juge - Détermination - Portée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301007
Cassation partielle sans renvoi
FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Indemnisation - Ayant droit - Préjudice économique du conjoint survivant - Méthode de calcul - Détermination FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Indemnisation - Evaluation - Préjudice économique du conjoint survivant FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Inde
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300419
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Liquidateur - Déclaration d'insaisissabilité - Preuve que le bien dont la vente est requise constitue la résidence principale - Charge - Détermination - Débiteur Il incombe au débiteur, qui se prévaut de l'insaisissabilité des droits qu'il détient sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale, de rapporter la preuve qu'à la date du jugement d'ouverture de la procédure, les biens dont la vente est requise par le liquidate
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.7Z · Activités de nettoyage) — 4 422 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 74.7Z · Activités de nettoyage) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
ENTREPRISE DE NETTOYAGE DU SUD EST
CA non publié
SERVICE ENTRETIEN TOTAL
CA non publié
LUCIEN MARTINEZ
CA non publié
MONIQUE CHOJNACKI
CA non publié
SUPERNETTOYAGE SARL
CA non publié
JACQUELINE ABAD
CA non publié
PHILIPPE MUNOZ
CA non publié
RICHARD SALCIOLI
CA non publié