LPA

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/190657

  2 avr. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C2001915

  3 nov. 2020

  Cassation partielle

  PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Pièces l'établissant - Pièces établies postérieurement à la publication diffamatoire - Condition La bonne foi du prévenu poursuivi pour diffamation ne peut être déduite, ni de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux, ni de pièces établies postérieurement à celle-ci, sauf le cas d'attestations rapportant des faits antérieurs et établissant que le prévenu en avait connaissance au moment de cette diffus

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/035787

  19 juin 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/60317

  20 janv. 2020

  Proportionnalité et FRAND

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/012801

  20 juin 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/175567

  14 déc. 2018

  Révocation de l'ordonnance de clôture

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/047527

  2 mars 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE