LEVIN

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/004701

  22 déc. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/175007

  15 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/046267

  2 déc. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · 05

  N° 20/000405

  11 mars 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/006441

  17 déc. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 16/014691

  27 nov. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01964

  28 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/23871

  7 oct. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 13e chambre

  N° 13/06202

  29 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  1°/ BANQUE - Responsabilité - Octroi ou maintien de crédit abusif - Débiteur placé en redressement judiciaire en septembre 2001 - Article L.650-1 du Code de commerce - Application dans le temps - Action fondée sur l’article 1382 du Code civil. 2°/ BANQUE - Responsabilité - Octroi ou maintien de crédit abusif - Action fondée sur l’article 1382 du Code civil - Situation irrémédiablement compromise - Notion indépendante de la date de cessation des paiements - Plan de redressement présentant des ch

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 12/21074

  26 juin 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE