LETERME · SYLVIE THIRIEZ

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/010081

  13 juin 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · AVIS

  N° 51915004

  3 avr. 2019

  Irrecevabilité de la demande d'avis

  CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Recevabilité - Conditions - Demande formulée dans une décision de justice Est irrecevable la demande d'avis qui n'est pas formulée dans une décision de justice. En conséquence, est irrecevable la demande d'avis revêtant la forme d'une lettre signée par le directeur de greffe de la juridiction à laquelle est joint un jugement avant dire droit avisant le ministère public et les parties que le juge envisage de saisir la Cour de cassation pour avis e

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE

  N° 17/02459

  4 oct. 2017

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01339

  15 janv. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale 03

  N° 09/00671

  18 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0058

  N° 33

  12 janv. 2009
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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 449

  16 oct. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE