Transformation et conservation de la viande de volaille
Aucun dirigeant enregistré
Aucun dirigeant publié au registre officiel pour cette entité.
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
91 — Essonne
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 18 CHEMIN DES CENDRENNES, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Création : 30/04/2006
Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de volaille (10.12Z)
LES TROIS FERMES
Aucune ramification publique identifiée (pas de dirigeant partagé avec d'autres sociétés dans les sources officielles).
3 décisions publiques référencées
cc · civ3
N° 23-18.855
irrecevabilite
Consulter la décisioncc · civ1
N° 17-16.057
cassation
Consulter la décisioncc · civ3
N° 10-10.596
cassation
La date à prendre en considération pour apprécier la prescription de l'action engagée contre le vendeur, pris en sa qualité de constructeur, sur le fondement de la responsabilité décennale est, non la date de la vente, mais celle à laquelle les acquéreurs ont engagé leur action
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise historique, dans le secteur « transformation et conservation de la viande de volaille », basée à BRETIGNY-SUR-ORGE, créée il y a 20 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait d'immatriculation OpenBase
Identité, dirigeants, établissements
Gratuit · Imprimable en PDF
Avis de situation INSEE
Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE
SIRET 489 628 685 00013
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