LES TEXTILES

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 19/14616

  25 mai 2023

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51700488

  15 mars 2017

  Rejet

  ALSACE-MOSELLE - Contrat de travail - Suspension - Maintien de la rémunération - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Suspension - Maintien de la rémunération - Alsace-Moselle - Disposition de droit local - Conditions - Détermination - Applications diverses - Portée Aux termes de l'article L. 1226-23 du code du travail, le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativem

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/02203

  10 sept. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0346

  N° 07/06523

  2 oct. 2008

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Caractère d'originalité - Définition - Assemblage nouveau d'éléments connus - Présente une originalité au sens de l'article L 511-3 ancien du code de la propriété intellectuelle le choix d'associer, sur un string, des formules égrillardes, tirées du fond commun de l'humour gaillard, avec un dessin suggestif. Les dessins ou modèles déposés se démarquent bien qu'ils exploitent l'idée commune d'inscrire des dessins humoristiques sur des articles textiles, en

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/00565

  27 juin 2008
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• Cour d'appel de Douai · CT0035

  N° 06/01549

  13 mars 2008
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• Cour d'appel de Grenoble

  5 mars 2004

  VENTE - Vente commerciale - Vente en solde - /JDF Constitue le délit de soldes illicites, le fait d'adresser à 12000 personnes titulaires d'une carte de fidélité , un imprimé annonçant une opération de vente à prix réduit, ce mailing, bien qu'uniquement destiné aux clients privilégiés et évitant délibérément l'utilisation du terme de soldes, étant assimilable à de la publicité au sens de l'article 310-3 du Code de commerce; et de chercher ainsi à favoriser l'écoulement accéléré de marchandises

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE