Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir
L’activité déclarée de LES PAS est « Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir ».
Adresse du siège
67 — Bas-Rhin · Grand Est
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI ACTYPARK 2 30 RUE DES TUILERIES, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
Création : 26/06/1996
Activité : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir (51.1L)
Adresse : 1 ALLEE DES FOULONS, 67380 LINGOLSHEIM
Création : 28/06/1993
Activité : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir (51.1L)
Entreprise historique, dans le secteur « intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir », basée à SOUFFELWEYERSHEIM, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nouméa · 01
N° 20/001401
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100109
Rejet
AGENT COMMERCIAL - Statut légal - Collaborateur non salarié d'un agent immobilier - Conditions d'exercice - Activités pour le compte de mandants titulaires de la carte professionnelle - Substitution du mandant personne morale par un mandataire personne physique - Possibilité - Détermination - Portée AGENT IMMOBILIER - Collaborateur non salarié - Conditions d'exercice - Activités pour le compte de mandants titulaires de la carte professionnelle - Substitution du mandant personne moral
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/218087
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre sociale
N° 13/02084
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · Chambre commerciale
N° 09/02621
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0596
N° 08/03379
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Erreur sur une qualité substantielle - Définition - Portée Est constitutive d'une qualité substantielle de la chose au sens de l'article 1110 du Code civil l'isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur sur laquelle il peut être commis une erreur, notamment quant à la réalité de cette conformité et qu'il est manifeste que l'acquéreur n'aurait pas acheté le bien s'il en avait eu connaissa
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044
N° 07/03374
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Publicité - Marque d'appel - / JDF Le vocable "backpacker" a pour fonction et finalité d'annoncer un type d'hébergement à prix bas destiné à une clientèle de routards et non d'identifier un établissement hôtelier précis. Dès lors, l'emploi de la mention "backpackers" sur une publicité visant à promouvoir un hôtel concurrent n'est pas constitutive d'un acte de concurrence déloyale pour l'hôtel qui a choisi d'utiliser ce vocab
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/01553
Cour d'appel de Rennes · CT0007
N° 446
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/05848
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.1L · Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir) — 597 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 51.1L · Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.