Autre transformation et conservation de légumes
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
68 — Haut-Rhin
Contact
Adresse : 2 RUE DE PRAGUE 68000 COLMAR
Création : 25/03/2024
Activité distincte : Autre transformation et conservation de légumes (10.39A)
Adresse : 2 RUE DE PRAGUE 68000 COLMAR
Création : 21/08/2023
Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (46.38B)
Adresse : 7 RUE DU CAP ALFRED DREYFUS 68100 MULHOUSE
Création : 14/07/2022
Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (46.38B)
LES LEGUMES D'A COTE
Enrichissement en cours
Entreprise, dans le secteur « autre transformation et conservation de légumes », basée à COLMAR, créée il y a 4 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
INPI RNE · Statuts, PV AG, actes modificatifs
Comptes annuels
INPI · Bilans déposés (gratuit)
Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
Annonces BODACC
DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
La circonstance que l'obtention d'un avantage commercial injustifié ne soit passible, en vertu de l'article L. 442-6 I 2° a du code de commerce, que d'une amende civile, ne met pas obstacle aux poursuites exercées du chef de faux, relativement à l'établissement de factures constatant des prestations inexistantes et des prix erronés
Voir le sommaire suivant.
Pour l'application de l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime, le caractère onéreux d'une mise à disposition ne dépend pas du caractère régulier du versement de la contrepartie
L'article 19 de la loi du 19 juillet 1977, abrogeant les dispositions de l'article 45 alinéa 2 de la loi du 27 décembre 1973, permet l'exercice, selon le droit commun, de l'action civile en réparation des dommages causés par les infractions visées à l'article 50 de l'ordonnance du 30 juin 1945 ; les autorités des Etats membres de la communautée économique Européenne sont seules compétentes pour statuer sur les responsabilités encourues par les entreprises qui, en infraction à l'article 85-2° du
L'obligation d'information prévue par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989 s'impose avant la signature de tout contrat conclu dans l'intérêt commun de deux parties, dès lors que celles-ci sont liées par des stipulations contractuelles prévoyant, d'un côté la mise à disposition d'une enseigne, d'un nom commercial ou d'une marque et, de l'autre, un engagement d'exclusivité pour l'exercice de l'activité concernée.