LES FILMS DU PERISCOPE

LA PROTECTION ACCORDEE A UNE MARQUE DEPOSEE EST ABSOLUE. DES LORS C'EST A JUSTE TITRE QU'UNE MARQUE AYANT ETE DEPOSEE POUR "TOUS IMPRIMES, PUBLICATIONS, JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES ET LIVRES", UNE COUR D'APPEL CONSIDERE QUE LA CIRCONSTANCE QU'UNE PUBLICATION DE NATURE DIFFERENTE, DONT LE TITRE EST UNE IMITATION SERVILE DE LA MARQUE PROTEGEE, NE S'ADRESSE PAS AU MEME PUBLIC, N 'EST PAS DE NATURE A ECARTER LA CONTREFACON, LE PROPRIETAIRE DE LA MARQUE ETANT FONDE A DEMANDER LA PROTECTION DE SON D

APRES AVOIR RAPPELE QU'IL AVAIT ETE DEFINITIVEMENT JUGE A L 'EGARD DES PARTIES QUE LA DENOMINATION PARISCOPE CONSTITUE UNE CONTREFACON DE LA MARQUE PERISCOPE, UNE COUR NE FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION EN ESTIMANT QUE LE TITRE D'UNE PUBLICATION : "UNE SEMAINE DE PARIS - PARISCOPE -" DANS LEQUEL LE MOT PARISCOPE N'EST NULLEMENT FONDU AVEC LES AUTRES VOCABLES QU'AU CONTRAIRE LES DEUX TITRES ANCIENS SONT DISPOSES SUR DEUX LIGNES, L 'UN EN DESSOUS DE L'AUTRE EN CARACTERES DIFFE

APRES AVOIR CONSTATE QUE LA VALIDITE D'UN TITRE DE JOURNAL COMME MARQUE DEPOSEE N'ETAIT PAS CONTESTEE, LES JUGES DU FOND APPRECIENT SOUVERAINEMENT SI UNE DENOMINATION EMPLOYEE PAR UN AUTRE JOURNAL CONSTITUE OU NON UNE REPRODUCTION SERVILE DE CETTE MARQUE ET , PAR CONSEQUENT, UNE CONTREFACON.

Etablit justement l'existence d'une relation de causalité entre une collision de bateaux et la faute d'un pilote, l'arrêt qui constate que le pilote d'une péniche automotrice, qui a heurté une barque dont l'un des occupants s'est noyé, alors qu'il était privé de toute visibilité sur une distance de 250 mètres en avant de son bateau et n'a pourtant pris aucune précaution pour pallier un tel inconvénient, a fait preuve d'une imprudence et d'une inattention certaines qui justifient l'application au

Aux termes de l'article 19 du Code de l'industrie cinématographique, les visas d'exploitation sont déclarés par le ministre de l'Information après avis de la Commission de contrôle ; les visas doivent être donnés tant à la bande de projection, qu'à la bande annonce.