Culture de fruits à pépins et à noyau
L’activité déclarée de LES DIGUES est « Culture de fruits à pépins et à noyau ».
Adresse du siège
30 — Gard · Occitanie
CA estimé
≈ 200 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
85 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 105 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 360 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
2 dirigeants
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2410 CHEMIN DE BEAUCHAMP, 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Création : 01/03/1998
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
TPE, dans le secteur « culture de fruits à pépins et à noyau », basée à PONT-SAINT-ESPRIT, créée en 1998, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/01/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
2 personnes · 0 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000012
Cassation partielle
CASSATION - Moyen nouveau - Cas - Question préjudicielle portant sur la légalité d'un acte administratif - Recevabilité - Condition Une partie n'est pas tenue de soulever, en cause d'appel, le moyen tiré de l'existence d'une question préjudicielle portant sur la légalité d'un acte administratif, dès lors qu'elle ne conteste pas la validité de cet acte, dont elle entend, au contraire, se prévaloir. Un tel moyen est donc recevable devant la Cour de cassation SEPARATION DES POUVOIRS - Compéte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1702327
Cassation partielle sans renvoi
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Collectivité territoriale - Infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de délégation de service public - Application COLLECTIVITES TERRITORIALES - Responsabilité pénale - Conditions - Infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de délégation de service public - Application COMMUNE - Syndicat de communes - Responsabilité pénale - Conditions - Infractions commi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700444
Cassation partielle
PROPRIETE - Accession - Présomption - Preuve contraire - Prescription PROPRIETE - Accession - Accessoire de la chose - Présomption - Preuve contraire - Prescription PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Effets - Présomption d'après laquelle la propriété du principal emporte celle de l'accessoire L'article 546 du code civil instaure, en faveur de celui qui l'invoque, une présomption de propriété par accession qui peut être renversée par la preuve contraire résultant de la prescription
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31601295
Rejet
VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Terrain - Caractère inconstructible - Appréciation - Annulation rétroactive d'un permis de construire obtenu après la vente - Portée VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Terrain - Caractère inconstructible - Appréciation - Moment CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Nullité - Cause - Erreur sur la substance - Exclusion - Cas - Vente d'un terrain à construire - Information suffisante d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000028
Cassation
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Cours d'eau - Conservation et police - Charge - Autorité administrative - Litige opposant des personnes privées - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - Entretien et restauration des cours d'eau - Préjudice résultant de la réalisation par un voisin d'un ouvrage sans l'autorisation administrative nécessaire - Réparation - Compétence judiciaire SEPARATION DES
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 798
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.24Z · Culture de fruits à pépins et à noyau) — 15 983 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
405 k€
sur 288 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 157 k€
Bas du marché
≤ 405 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Même activité (NAF 01.24Z · Culture de fruits à pépins et à noyau) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.