Aucun établissement en activité
Adresse du siège
972 — Martinique · Martinique
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 17/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 RUE MOREAU DE JONNES, 97200 FORT-DE-FRANCE
Activité : (77.05)
Entreprise radiée, basée à FORT-DE-FRANCE, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 21/002941
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200407
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Erreur sur une qualité substantielle - Qualité substantielle - Eligibilité à un dispositif de défiscalisation - Conditions - Convention expresse ou tacite VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Erreur sur une qualité substantielle - Qualité substantielle - Eligibilité à un dispositif de défiscalisation - Conditions - Convention expresse ou tacite Il résulte des articles 110
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800830
Cassation partielle sans renvoi
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Contrats en cours - Interdiction de leur résiliation ou résolution du seul fait de l'ouverture du redressement - Domaine d'application - Exclusion - Marché de travaux - Sursis à exécution - Garantie financière - Défaut ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Ouverture - Procédure - Jugement - Effets - Interdiction de payer toute créance née a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800826
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Exclusion - Applications diverses - Office national des forêts (ONF) - Espaces ouverts au public - Obligation de sécurité - Condition RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Chose dont on a la garde - Fait de la chose - Chose instrument du dommage - Exclusion - Applications diverses - Circuit utilisé pour l'activité de free ride FORET - Office national des forêts (ONF) - Espaces ouverts au public - Obligation de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600658
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de conseil - Etendue - Détermination - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de conseil - Applications diverses - Préconisations sur la question des charges lourdes à l'intérieur de l'ouvrage Manquent à leur devoir de conseil un architecte et un bureau d'étude qui, même si le maître de l'ouvrage ne justifie pa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900743
Rejet
BREVET D'INVENTION ET CONNAISSANCES TECHNIQUES - Brevet d'invention - Réglementation d'application des conventions internationales - Brevet européen - Cession - Opposabilité aux tiers - Condition La cession d'un brevet européen étant intervenue après sa délivrance et l'expiration du délai d'opposition, une cour d'appel retient à bon droit que son inscription au registre national des brevets, seule possible, rendait cette cession opposable aux tiers
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/03106
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/03110
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 04/03114
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/02538
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.05) — 237 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur