LES ARCS

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/051667

  6 mai 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · CH

  N° 18/074291

  27 mai 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 4e Chambre A

  N° 15/17351

  20 mars 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00832

  17 sept. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 10/02133

  29 janv. 2013

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE ECONOMIQUE

  N° 08/01437

  14 oct. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section C

  N° 08/05184

  5 oct. 2010

  Délibéré pour mise à disposition de la décision

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 219

  21 févr. 2008
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• Cour d'appel de Douai · CT0038

  N° 06/6780

  14 janv. 2008
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• Cour d'appel de Chambéry · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 06/00449

  23 janv. 2007

  CONTREFAÇON - La seule reproduction de la marque d'autrui est, en droit strict, constitutive de contrefaçon, indépendamment de toute autre considération tenant à la bonne ou mauvaise foi du contrefacteur, à l'existence ou non d'un risque de confusion dans l'esprit du public ou de la finalité de la reproduction. - Une simple saisie descriptive peut se révéler suffisante pour caractériser l'existence d'une reproduction contrefaisante, pourvu toutefois qu'elle permette de procéder à un examen co

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE