LENZI

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/046021

  6 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 20/013161

  6 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/288197

  24 janv. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/04050

  26 févr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01599

  20 janv. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Reims · Chambre civile, 1ère section

  N° 08/01283

  27 avr. 2009

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation d'information - Etendue - Détermination - / JDF Dans le cadre d’une vente de véhicule, l’obligation d’information du vendeur ne s’entend que des renseignements nécessaires au bon usage de la chose. Dés lors, le vendeur qui n’informe pas l’acheteur que le véhicule a subi un accident trois ans plus tôt ne commet aucune faute, compte tenu du fait que la voiture avait été convenablement réparée, qu’elle avait passé le contrôle technique avec succès e

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/01907

  6 mai 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0007

  14 févr. 2006
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  8 déc. 2005

  COPROPRIETE Attendu qu'il résulte des termes clairs et précis de l'acte de vente reçu par les notaires, reprenant en cela les énonciations du compromis de vente conclu entre les parties, que le vendeur a cédé à l'acheteur des, locaux qui ont été transformés en un appartement de six pièces principales et qui ne forment qu'une seule unité d'habitation, provenant de la réunion de plusieurs lots, en sorte que la superficie des parties privatives à prendre en compte pour l'application de l'article

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• Cour d'appel de Lyon

  N° 2002/00175

  15 mai 2003

  COMMUNE - Pompes funèbres La distinction opérée par l'article L. 361-19 du Code des communes, aux termes duquel les locaux où l'entreprise gestionnaire d'une chambre funéraire offre les autres prestations du service des pompes funèbres doivent être distincts de ceux abritant la chambre funéraire, procède du souci d'assurer la libre concurrence entre les opérateurs de pompes funèbres habilités à gérer une chambre funéraire et ceux non habilités à la faire, et s'étend à d'autres éléments que la

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE