LE PUB · PUB STELLA

• Cour d'appel de Poitiers · COUR D'APPEL

  N° 16/00086

  10 nov. 2016

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00628

  18 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile

  N° 09/00108

  10 janv. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 06/05468

  18 avr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · CT0094

  N° 353

  21 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 04-19757

  15 févr. 2006

  Cassation.

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations de l'entrepreneur - Obligation de conseil - Exonération - Cas - Présence d'un maître d'oeuvre (non). Il appartient à l'entrepreneur de se renseigner, même en présence d'un maître d'oeuvre, sur la finalité des travaux qu'il accepte de réaliser.

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 91-21587

  4 mai 1994

  Cassation.

  BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Conditions - Durée de l'exploitation - Cessionnaire - Droit acquis par le cédant - Cessionnaire du bail à l'exclusion du fonds (non) . BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Conditions - Durée de l'exploitation - Exploitation d'un commerce nouveau - Exploitation par le cessionnaire du droit au bail BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Conditions - Durée de l'exploitation - Exploitation d'un même commerce Encourt la cassation l'arrêt qui pour décider que la soci

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE