LE PARRAIN

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/06038

  9 juin 2023

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 20/003241

  26 mai 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/09000

  26 févr. 2021
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• Cour d'appel de Basse-Terre · Chambre Sociale

  N° 11/00073

  19 nov. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 09/03745

  16 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/03103

  3 mars 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 07/01027

  26 févr. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · CT0111

  N° 06/07249

  11 oct. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0007

  N° 000

  18 mai 2006

  FILIATION - Dispositions générales - Modes d'établissement - Possession d'état - Constatation Aux termes de l'article 311-1 du code civil la possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il est dit appartenir.L'enfant naturel élevé en marge d'une famille légitime, même non reconnu par son père et ne portant pas son nom, dès lors que le père a toujours été présent dans son existence

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• Cour d'appel de Rennes · CT0011

  N° 181

  30 janv. 2006

  FILIATION - Filiation adoptive - Conflit de lois - Loi applicable - Loi personnelle du mineur - Loi prohibant l'adoption - Exclusion - Cas Si l'alinéa 2 de l'article 370-3 du Code civil précise que l'adoption d'un mineur ne peut être prononcée lorsque la loi personnelle prohibe cette institution sauf s'il est né ou réside en France, force est de constater qu'aucune disposition de ce type n'est prévue par la loi pour l'adoption d'un enfant majeur. L'adoption d'une personne physique majeure étra

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE