LE MANDRIN

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 21/006371

  2 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/02229

  8 févr. 2011

  Expertise

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• Cour d'appel de Rouen · CT0038

  11 janv. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 02-30542

  1 juil. 2003

  Rejet.

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Conformité de la machine à la réglementation et indétermination des causes de l'accident - Portée. SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Défaut - Cas SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Notion La cour d'appel, qui relève la conformité

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE