LE COLISEE

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01136

  21 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11201157

  17 oct. 2012

  Rejet

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits moraux - Opposabilité - Exclusion - Cas - Architecte - Conception d'un projet architectural d'ensemble - Réalisation limitée à un bâtiment - Edification par un tiers d'un bâtiment mitoyen à l'architecture s'affranchissant du projet initial L'architecte chargé d'une mission complète de conception et de réalisation d'un projet architectural qui, après avoir conçu un projet d'ensemble, en a limité la réalisation à un seul de ses

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/05199

  27 mars 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · Première Chambre A

  N° 09/01222

  8 mars 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre, section 2

  N° 06/00912

  10 sept. 2009

  PROCEDURE CIVILE - Conciliation - Accord des parties - Homologation - S'il n'appartient pas au juge d'homologuer ou d'entériner un accord sur le contenu duquel il n'a pas de contrôle, les parties peuvent toujours, selon l'article 129 du code de procédure civile, demander au juge de constater leur conciliation selon les modalités prévues à l'article 130 du code de procédure civile qui prévoit que la teneur de l'accord, même partiel, est constatée dans un procès verbal signé par le juge et les p

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0465

  N° 07/14922

  18 févr. 2009

  PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité - Obligation de renseigner - Etendue - / JDF L'obligation d'information du patient par son médecin doit également porter sur les suites du traitement proposé, en particulier l'information des risques éventuels pouvant survenir des suites du traitement doit permettre au patient de réagir rapidement et efficacement en cas de survenance de ce risque. En l'espèce, le défaut d'information fautif sur la possible surven

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Caen · CT0038

  N° 07/01114

  28 oct. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CT0039

  N° 04/02347

  12 juin 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · CT0043

  N° 05/4777bis

  12 juin 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · CT0043

  N° 05/4393ter

  19 mai 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE