LAURY

• Cour d'appel de Grenoble · JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT

  N° 14/00052

  11 déc. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00685

  16 mars 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/01032

  30 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/02066

  23 juin 2011

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/08950

  26 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02104

  4 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 10/00170

  26 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0162

  N° 07/09235

  25 oct. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes

  N° 04/00119

  24 juin 2004

  TRAVAIL REGLEMENTATION - Prêt de main-d'oeuvre à but lucratif - Prêt de main-d'oeuvre illicite - Définition - / Est constitué le prêt de main d'oeuvre à but lucratif, prohibé au terme des articles L125-1 et L125-3 du Code du travail, dans la mesure où d'une part, les opé- rations litigieuses, non contestées, ne relèvent pas des dispositions relatives au travail temporaire, le contrat de travail temporaire ne pouvant avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité de l'entre

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes

  N° 02/01963

  4 juin 2003

  ASSURANCE DOMMAGES Celui qui réclame le bénéfice d'une assurance doit établir que sont réunies les conditions requises par la police pour mettre en jeu cette garantie. Lorsqu'il s'agit de l'objet même de la garantie, certaines circonstances de la réalisation du risque participent de sa définition et ne constituent donc pas des exclusions indirectes. En l'espèce, les deux polices d'assurance souscrites par un assuré ne couvrant pas la totalité des risques de vols, la connaissance des circonstan

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE