LAFOSSE

• Cour d'appel de Metz · 01

  N° 17/008331

  1 févr. 2018

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Metz · S1

  N° 17/024111

  31 janv. 2018

  Déclare l'instance périmée

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• Cour d'appel de Metz · S1

  N° 16/004351

  20 déc. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Metz · S1

  N° 16/016411

  20 déc. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Metz · Chambre Sociale-Section 1

  N° 16/01439

  14 juin 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Metz · Chambre Sociale-Section 1

  N° 16/01403

  14 juin 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Metz · Chambre sociale

  N° 15/00627

  28 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 09/01563

  18 mars 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 09/00695

  17 oct. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 30800673

  18 juin 2008

  Cassation partielle

  VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance du vendeur - Action rédhibitoire - Dommages-intérêts - Condamnation - Recours en garantie contre celui dont la faute est à l'origine du vice caché - Etendue - Limites - Détermination - Portée Le vendeur dont la mauvaise foi a été retenue ne peut pas être garanti des dommages-intérêts complémentaires qu'il a été condamné à payer à l'acquéreur à ce titre, y compris par celui dont la faute est à l'origine du vice caché affectant la chose ve

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE