LA TRIADE

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11800736

  11 juil. 2018

  Cassation

  PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Défaut - Cas - Révélation de l'orientation sexuelle d'une personnalité politique dans un ouvrage portant sur un sujet d'intérêt général PRESSE - Liberté d'expression - Restriction - Causes - Protection des droits d'autrui - Atteinte à des droits protégés - Atteinte à l'intimité de la vie privée - Défaut - Cas CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale -

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/03870

  22 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · CT0032

  N° -

  25 avr. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE