Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de LA SAONE est « Organisation de foires, salons professionnels et congrès ».
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Capital social
448 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 B GRANDE RUE DE LA COUPEE, 71850 CHARNAY-LES-MACON
Création : 01/07/2009
Activité : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)
Adresse : QUAI DES MARANS, 71000 MACON
Création : 01/07/2009
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : LES TUILERIES
Entreprise radiée, dans le secteur « organisation de foires, salons professionnels et congrès », basée à CHARNAY-LES-MACON, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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9 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI M.C.M.O
CG2M
SCI 2 M
SCI 2 O
SCI EN BERNOUX
SCI DES OLIVES
SCI M.C.O
SCI DES VIGNES BLANCHES
SCI LES RABOTS
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2201340
Rejet
PEINES - Prononcé - Motivation - Application - Elément à considérer - Droit de garder le silence - Portée La garantie de l'effectivité du droit de garder le silence impose de proscrire qu'une déclaration de culpabilité soit fondée exclusivement ou essentiellement sur le silence de l'accusé ou sur son refus de répondre à des questions
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22101246
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Procédure sans audience - Article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 - Décision du juge de statuer sans audience - Droit d'opposition des parties - Portée - Cas - Partie dont les conclusions ont été déclarées irrecevables APPEL CIVIL - Intimé - Conclusions - Irrecevabilité - Effet - Procédure sans audience - Droit d'opposition APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions de l'intimé - Irrecevabilité - Effets -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100234
Cassation sans renvoi
ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Prolongation de la rétention - Nouvelle prolongation - Conditions - Transfert de l'étranger dans le cadre du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 - Diligences accomplies par l'administration et les obstacles ayant empêché le transfert de l'étranger - Recherche nécessaire ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900466
Rejet
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Numérotation et adressage - Attribution et gestion des noms de domaine de l'internet - Droit du titulaire de marque - Interdiction d'usage de la marque - Condition MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Attribution et gestion des noms de domaine sur l'internet - Atteintes portées à la marque - Interdiction d'usage - Eléments à considérer Les règles gouvernant l'attribution des noms de domaine sur internet, qui respec
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1700635
Cassation
UNION EUROPEENNE - Sécurité sociale - Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 - Article 14, § 2 - Activité salariée sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres - Salarié faisant partie du personnel roulant ou navigant d'une entreprise effectuant des transports internationaux - Certificat E 101 - Délivrance - Effets - Caractère obligatoire du certificat - Portée UNION EUROPEENNE - Sécurité sociale - Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 - Règlement (CEE) n° 574/72 du
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 15/08491
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Numérotation et adressage - Attribution et gestion des noms de domaine de l'internet - Article L 45-2 code des postes et des communications électroniques - Nom de domaine identique ou apparenté à celui d'une collectivité territoriale - Absence d'un intérêt légitime et de bonne foi. Vu l'article L. 45-2 du code des postes et des communications électroniques et l'article R.20-44-46 du même code, issu du décret n°2012-951 du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1606025
Designation de juridiction
COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêt d'acquittement - Acquittement partiel - Appel - Appel du ministère public - Recevabilité - Détermination COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêt d'acquittement - Acquittement partiel - Appel incident - Appel du ministère public - Appel cantonné à la condamnation - Recevabilité (non) Est irrecevable l'appel incident du procureur général formé, à l'égard d'un accusé, contre l'arrêt de condamnation d'une cour d'assises comportant un acquittement partiel ; seul
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00359
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601644
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Indemnité - Paiement - Droits de l'assureur - Subrogation légale - Subrogation conventionnelle - Articulation - Portée ASSURANCE (règles générales) - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Article L. 121-12 du code des assurances - Dispositions non impératives - Subrogation conventionnelle - Possibilité - Condition SUBROGATION - Subrogation conventionnelle - Subrogation consentie par le créancier - Assurance dommages - Limites
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1500624
Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 - Règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 - Articles 11, § 1, et 12 bis, § 1 bis - Certificat E 101 - Délivrance - Effet UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Règ
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.30Z · Organisation de foires, salons professionnels et congrès) — 32 975 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 2 827 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 52 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 642 k€
Q3
> 642 k€
Top 25%
Même activité (NAF 82.30Z · Organisation de foires, salons professionnels et congrès) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.