LA MAISON DU CUIR

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Pour qu'il y ait matière à révision, au sens de l'article 622 du code de procédure pénale, il est nécessaire que le fait nouveau ou l'élément inconnu de la juridiction lors du procès soit de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de la personne condamnée. Un condamné pour meurtre, son cocondamné l'ayant été pour délits connexes, sollicitait la révision de sa condamnation en excipant de poursuites exercées, plus de vingt ans après, contre ce dernier, pour homicide volontaire, lequel au