Commerce de détail de meubles
L’activité déclarée de LA FERMETTE est « Commerce de détail de meubles ».
Adresse du siège
61 — Orne · Normandie
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE GERARD RENAULT, 61120 VIMOUTIERS
Activité : Commerce de détail de meubles (52.4H)
Adresse : 21 RUE DU CARMEL, 14100 LISIEUX
Création : 01/01/1982
Activité : Commerce de détail de meubles (52.4H)
Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de meubles », basée à VIMOUTIERS, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Metz · 01
N° 18/031851
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Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 11/07167
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CT0146
N° 23
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N° 00-11238
Cassation partielle.
MARIAGE - Effets - Participation aux charges du mariage - Charges du mariage - Définition - Impôt sur le revenu (non) . IMPOTS ET TAXES - Contributions directes - Impôt sur le revenu - Nature - Charges du mariage (non) L'impôt sur le revenu des personnes physiques, constituant une charge découlant directement des revenus personnels à chaque époux sous le régime de la séparation de biens, ne figure pas au nombre des charges du mariage auxquelles chacun d'entre eux était, selon leur convention
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 92-11726
Rejet.
BAIL RURAL - Bail à ferme - Définition - Convention de mise à disposition d'une exploitation agricole - Modification de la destination agricole du bien loué - Preuve - Appréciation souveraine . POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Bail rural - Bail à ferme - Statut du fermage - Domaine d'application - Modification de la destination agricole du bien loué - Preuve BAIL RURAL - Bail à ferme - Statut du fermage - Domaine d'application - Convention de mise à disposition d'une exploitati
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4H · Commerce de détail de meubles) — 3 920 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 52.4H · Commerce de détail de meubles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.