LA DESIRADE

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/01157

  16 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51400942

  14 mai 2014

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Formalités légales - Entretien préalable - Convocation - Défaut - Nature - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Faute grave - Procédure disciplinaire - Formalités légales - Entretien préalable - Convocation - Défaut - Préjudice - Fondement - Détermination C'est par une exacte application de la loi qu'une cour d'appel a décidé que si l'absence de convocation à un

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00008

  2 déc. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02302

  17 janv. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/00652

  9 janv. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE