LA CHENAIE

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 17/14337

  28 sept. 2021
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• Cour d'appel de Bastia · 04

  N° 17/003514

  17 avr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00558

  20 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00417

  25 nov. 2015

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51501146

  30 juin 2015

  Cassation

  CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Exercice du droit de grève - Limites - Exclusion - Cas - Transport public de personnes - Empêchement pour l'employeur d'élaborer un plan de transports et d'information des usagers - Conditions - Détermination CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Service de transport public de personnes - Obligations de l'employeur - Elaboration d'un plan de transports et d'information des usagers -

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/02583

  30 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Pourvoi n° T1212944 du 27 janvier 2012 (AROB)

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00846

  24 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · CT0109

  7 mars 2006
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0038

  27 déc. 2005

  APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - En application de l'article 24 du nouveau Code de procédure civile, les juges peuvent, suivant la gravité des manquements au respect dû à la justice commis par les parties, supprimer leurs écrits. Il s'ensuit que les dernières écritures des appelants, produites en réplique, ayant été communiquées avant le prononcé de la clôture et ne contenant aucun élément nouveau excepté certaines considérations inutiles figurant dans les conclusions, la cour déclare ce

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  25 oct. 2005
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE