LA BRIERE

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 16/02431

  16 juin 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/10736

  31 mars 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/09989

  4 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 14/00390

  1 mars 2016

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01671

  22 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01399

  17 févr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01459

  13 mars 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · CT0146

  N° 242

  24 juin 2008
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• Cour d'appel de Rouen · CT0038

  N° 06/1650

  14 mai 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CT0063

  N° 196

  30 avr. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE