LA BOTTE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 19/11540

  20 avr. 2023

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11200481

  4 mai 2012

  Cassation

  AVOCAT - Déontologie - Principes essentiels de la profession - Principe de délicatesse - Manquement - Caractérisation - Applications diverses - Propos violents tenus hors du prétoire à l'encontre d'un magistrat mis en cause dans son intégrité morale - Portée AVOCAT - Discipline - Manquement à la délicatesse - Caractérisation - Applications diverses - Propos violents tenus hors du prétoire à l'encontre d'un magistrat mis en cause dans son intégrité morale CONVENTION EUROPEENNE DES DR

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00191

  18 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 89

  23 févr. 2009

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses - Manquement du salarié à son obligation de loyauté - // JDF En recourant à la messagerie électronique de l'entreprise qui l'employait, de façon à diffuser ses messages à l'ensemble de ses collègues, pour formuler des critiques à l'encontre de leur employeur et les inciter à intenter des actions en justice et à signer une pétition contre celui-ci, le sal

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• Cour d'appel de Rennes · CT0015

  N° -

  25 oct. 2007
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  8 mars 2006
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• Cour d'appel d'Agen

  30 juin 2004

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'appli L'appelant a été victime d'un accident causé par l'intimé assuré auprès la compagnie d'assurance intimée à ses côtés. Ce dernier conduisait un tracteur dans un champ, et alors qu'il reculait, il a écrasé la cheville droite de l'appelant avec son tracteur. La victime indique qu'il rendait visite ce jour là à l'intimé mais les éléments produits au débat ne permettaient pas de préciser s'il était en train d'aider au travail agr

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE