Supports juridiques de programmes
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de L'ODYSSEE est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 1 associé
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 17/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD L'ECHAILLON, 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
Création : 18/09/2018
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : LES REMBLAIS RUE DU ROC ROUGE, 73220 EPIERRE
Création : 17/11/2016
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
JEREMY PERRI
Dirigeant·e de RJO CONSEILS ET PARTICIPATIONS
OLIVIER PERRI
Dirigeant·e de RJO CONSEILS ET PARTICIPATIONS
ROSARIO PERRI
Dirigeant·e de RJO CONSEILS ET PARTICIPATIONS
PIERRE-OLIVIER ALBERT APPRIN
Gérant de DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER DE LA REGION RHONE ALPES - D.E.F.I. SAS←BPM FINANCE (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LA TOUR-EN-MAURIENNE, créée en 2016. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
1 personne · 8 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
9 entreprises partagent un dirigeant commun
RJO CONSEILS ET PARTICIPATIONS
CIMES AGENCEMENT
LE CLOS DES OLIVIERS
EMY
EM ALP
CJO
PERRIO INVEST
FRONT DE NEIGE
FRATE
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500312
Cassation partielle
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - Risque - Création - Possibilité - Reprise de différents éléments considérés dans leur méthode - Recherche nécessaire - Juge Il incombe au juge saisi sur le fondement de la concurrence déloyale de pratiques créant un risque de confusion avec les produits d'une autre entreprise de rechercher si la reprise de différents éléments, considérés dans leur ensemble, n'est pas de nature à créer ce
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400072
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Procédure - Bail révisé ou renouvelé - Mémoire - Mémoire préalable - Notification - Notification antérieure à l'assignation - Défaut - Sanction - Fin de non-recevoir - Régularisation - Possibilité (non) PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Bail commercial - Bail révisé ou renouvelé - Mémoire préalable - Défaut de notification antérieure à l'assignation - Régularisation - Possibilité (non) En application de l'article R. 145-27 du code de comm
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE SOCIALE
N° 17/01020
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 634 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.