L ODEON

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 13/00455

  15 mai 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 10/01255

  28 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · CT0037

  N° 06/1615

  3 juil. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/14455

  13 juin 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044

  N° 07/00871

  15 nov. 2007

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE En droit des marques, l'imitation implique qu'un risque de confusion certain existe entre les deux signes. Ce risque de confusion s'apprécie globalement en se fondant sur l'impression d'ensemble que procure la comparaison des éléments distinctifs et dominants des deux signes à laquelle un consommateur d'attention moyenne est susceptible de se livrer. En l'esp ce, les signes ¿CASITALIA¿ et ¿KASTALIA¿ présentent des différences visuelles et phonétiques d'e

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE