L' ESTRAN · CAFE HOTEL RESTAURANT L'ESTRAN

• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 17/01899

  2 juin 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · Juridiction du Premier Président

  N° 16/04028

  10 nov. 2016

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 16/03230

  1 sept. 2016

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 16/02394

  27 juin 2016

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Caen · Contentieux

  N° 16/01835

  19 mai 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · Juridiction du Premier Président

  N° 16/01640

  28 avr. 2016

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 16/00622

  25 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 16/00487

  16 févr. 2016

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Caen · Juridiction du Premier Président

  N° 15/04530

  12 janv. 2016

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  ENVOI COUR DE CASSATION 13 JANVIER 2016

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• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 15/03841

  10 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE