Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
L’activité déclarée de L ESTAMPILLE est « Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ».
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 B PLACE VICTOR HUGO, 38000 GRENOBLE
Création : 15/12/1981
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (47.79Z)
Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de biens d'occasion en magasin », basée à GRENOBLE, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100513
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Durée - Fractionnement des congés - Droit à des congés supplémentaires - Renonciation du salarié - Renonciation par avance - Renonciation dans le contrat de travail - Limites - Dispositions d'ordre public - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Congés payés - Fixation de la période - Fractionnement à l'initiati
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1401200
Rejet
ATTEINTE A LA CONFIANCE PUBLIQUE - Falsification des marques de l'autorité - Usage frauduleux d'une estampille - Eléments constitutifs - Elément moral - Détermination - Portée FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Denrées alimentaires - Produits d'origine animale - Défaut d'agrément pour leur mise sur le marché - Eléments constitutifs - Elément matériel - Mise sur le marché des produits incriminés - Mise sur le marché à destination exclusive des sociétés du même groupe - Absence d'influence
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100973
Rejet
VENTE - Nullité - Cause - Erreur sur la substance - Exclusion - Applications diverses - Meuble d'époque ayant subi des transformations CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Exclusion - Applications diverses - Meuble d'époque ayant subi des transformations Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en nullité de la vente d'un meuble d'époque Louis XVI, fondée sur des transformations, au XIXème si
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 108
MARQUE DE FABRIQUE - Marque collective - Validité - Conditions - Règlement - Défaut - Sanction - Nullité du dépôt - // JDF Constitue une marque collective de certification, au sens de l'article L. 715-2 du code de la propriété intellectuelle, et est donc nulle en l'absence de dépôt d'un règlement d'usage, la marque déposée par une association en tant que marque individuelle, mais exploitée en fait par elle de manière collective pour garantir au consommateur de produits de boucherie que
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 297
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel d'Orléans · CT0034
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-20597
Cassation.
1° CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - OEuvre d'art - Authenticité - Informations inexactes d'un catalogue de vente - Portée. 1° OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Vente aux enchères publiques d'objets mobiliers - OEuvre d'art - Authenticité - Informations inexactes d'un catalogue de vente - Portée 1° VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - OEuvre d'art - Authenticité - Informations inexactes d'un
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Commerçant - Produit défectueux - Responsabilité - /JDF Monsieur et Madame G ont été intoxiqués, en octobre 1998 après avoir consommé de la viande de cheval achetée à Monsieur P. Les époux G ont présenté des troubles physiologiques qui ont conduit au diagnostic de trichinose. Cette viande, qui provenait de Yougoslavie, a été abattue à Narbonne sous le contrôle du laboratoire vétérinaire du département de l'Aude qui a donné l'estampillag
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00-60080
Rejet.
1° CASSATION - Décisions susceptibles - Décision ordonnant ou refusant un sursis à statuer. 1° PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Décision de sursis - Pourvoi en cassation - Recevabilité - Condition 1° En application de l'article 380-1 du nouveau Code de procédure civile, la décision sur le sursis à statuer ne peut être attaquée par la voie du pourvoi en cassation que pour violation de la règle de droit. 2° SYNDICAT PROFESSIONNEL - Organisations syndicales représentatives - Représen
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.79Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin) — 17 274 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
181 k€
sur 1 657 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 57 k€
Bas du marché
≤ 181 k€
Médiane
≤ 550 k€
Q3
> 550 k€
Top 25%
Même activité (NAF 47.79Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.