Supports juridiques de programmes
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de L'AGORA est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes
Identité du site et activité sourcée en accès libre. Produits, services, relations et chronologie détaillée avec Sales Pro ou Business.
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHATEAU DE VALBOIS 6 ALL DE L'ORANGERIE, 42580 L'ETRAT
Création : 12/02/2013
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : BENIERE RTE DE SAINT HEAND, 42330 SAINT-BONNET-LES-OULES
Création : 29/06/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : LOT C4 ZAC PARC ACTIVITES EUREKA MAS DE PASTOUREL, 34000 MONTPELLIER
Création : 14/12/2009
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 30 RUE BALAY, 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 16/09/2009
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à L'ETRAT, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
2 entreprises partagent un dirigeant commun
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501420
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conformité des produits et services - Obligation générale de conformité - Garantie légale de conformité - Défaut de conformité - Remplacement du bien - Impossibilité - Caractérisation - Cas PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conformité des produits et services - Obligation générale de conformité - Garantie légale de conformité - Domaine d'application - Vente d'animaux ANIMAUX - Animaux domestiques - Vente - Garantie - Garantie légale de conformité - D
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A
N° 13/05798
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21001369
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Location-gérance - Loyers payés par le locataire-gérant - Conditions - Détermination - Portée FONDS DE COMMERCE - Location-gérance - Sécurité sociale - Cotisations - Assiette - Revenus tirés de la location-gérance - Conditions - Détermination Les revenus tirés de la location de tout ou partie d'un fonds de commerce, lorsqu'ils sont perçus, même indirectement, par une personne qui réalise des actes de commerce au titre de l'entreprise lou
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 634 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.