Réparation de matériels électroniques et optiques
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
76 — Seine-Maritime
Contact
Adresse : 24 RUE EDOUARD LANG 76600 LE HAVRE
Création : 07/08/2008
Activité distincte : Réparation de matériels électroniques et optiques (33.13Z)
KAISS GASRI
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « réparation de matériels électroniques et optiques », basée à LE HAVRE, créée il y a 18 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
En l'état d'un litige opposant le fournisseur agréé d'une centrale d'achats, laquelle a été mise en liquidation des biens, à un adhérent de ce groupement pour le paiement du prix de marchandises qu'il lui avait livrées, et qui résistait à cette demande en indiquant que la livraison avait eu lieu par l'intermédiaire de la centrale et qu'il n'avait aucun lien de droit avec le fournisseur, ne caractérise pas, pour débouter celui-ci de sa demande, le rôle de commissionnaire de la centrale l'arrêt qu
LE SALARIE QUI, AYANT ETE SUCCESSIVEMENT AFFILIE AU REGIME LOCAL D'ALSACE-LORRAINE, PUIS AU REGIME GENERAL ET ENFIN AU REGIME MINIER DE SECURITE SOCIALE A OBTENU LA PENSION D'INVALIDITE GENERALE PREVUE AUX ARTICLES 131 ET SUIVANTS DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1946 DONT IL REMPLISSAIT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DONT LA CHARGE INCOMBE AU SEUL REGIME MINIER NE SAURAIT SE PREVALOIR NI DES REGLES DE COORDINATION ENTRE LE REGIME LOCAL ET LE REGIME SPECIAL NI DE CELLES EDICTEES EN VUE DE LA COORDINATI
La facturation directe par une société n'exclut pas qu'elle ait eu recours à un mandataire pour la vente de véhicules et les modalités de paiement.
Décision
Décision