JUDE

• Cour d'appel de Douai · 03

  N° 15/045901

  1 déc. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  La Polyclinique Bois Bernard a mis en place avec le centre hospitalier de Lens un groupement de coopération sanitaire dénommé ¿groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle de l'Artois¿. M. Schwitalla a conclu un contrat d¿hospitalisation et de soin avec la polyclinique Bois Bernard pour une intervention de chirurgie cardiaque prévue le 19 juin 2008. Les expertises démontrant que les préjudices dont il est demandé réparation sont la conséquence de la seule infection nosoco

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00688

  14 déc. 2012

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Toulouse · 3ème Chambre des Appels Correctionnels

  N° 05/01185

  8 mars 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE