JOJO

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00159

  9 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01326

  24 mars 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 11/00966

  11 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00231

  9 août 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/01040

  24 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11100453

  12 mai 2011

  Rejet

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits patrimoniaux - Monopole - Limitation - Inclusion fortuite d'une oeuvre sur un autre support - Définition - Présentation de l'oeuvre accessoire au sujet traité UNION EUROPEENNE - Propriété littéraire et artistique - Directive n° 2001/29/CE du 22 mai 2001 - Monopole d'auteur - Limitation - Cas - Inclusion fortuite d'une oeuvre sur un autre support - Définition Dès lors qu'elle est accessoire au sujet traité, la présentatio

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0164

  N° 07/00860

  12 sept. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 261

  18 mars 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE