BILLARD JEAN LAFFAILLE — JEUX LOISIRS BILLARDS

Fabrication de jeux et jouets

Active

SIREN410 508 980TVAFR14410508980

RUE DU 19 MARS, 38680, PONT-EN-ROYANS

Statuts Solvabilité

Identité· SAS

SIREN: 410 508 980
Dénomination: JEUX LOISIRS BILLARDS
Nom commercial: BILLARD JEAN LAFFAILLE
Forme juridique: SAS
Catégorie: PME
N° TVA: FR14410508980✓ Intra-UE
Date de création: 01/12/1996
Code NAF / APE: 32.40Z(Fabrication de jeux et jouets)

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

1 au total · 1 en activité · 0 fermés

SiègeEn activité

410 508 980 00019

Adresse : RUE DU 19 MARS 38680 PONT-EN-ROYANS

Création : 01/12/1996

Activité distincte : Fabrication de jeux et jouets (32.40Z)

Décisions de justice

3 décisions publiques référencées

cc · cr
N° 94-81.316
25 janv. 1995
rejet
Des travaux consistant à substituer à un espace de loisirs prévu par le permis de construire une discothèque pouvant recevoir un nombre plus important de personnes et imposant, selon les règlements d'urbanisme, la création de places de stationnement supplémentaires, caractérisent le délit d'exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions tant du permis de construire que du plan d'occupation des sols, les constructions réalisées en vertu d'un permis de construire devant respecter non seulement les prescriptions que ce dernier contient mais aussi les règles du plan d'occupation des sols en fonction desquelles il a été délivré. (1).
Consulter la décision
cc · civ3
N° 19-17.141
10 sept. 2020
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 18-16.359
18 avr. 2019
cassation
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de jeux et jouets », basée à PONT-EN-ROYANS, créée il y a 30 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque0

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

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